Assurance prêt

Augmentation des cotisations de l'assurance habitationL’assurance des emprunts à crédit, appelé aussi assurance emprunteur se distingue en deux catégories, le crédit à la consommation et le crédit immobilier.

L’assurance crédit à la consommation

Lors d’un achat à crédit, l’organisme prêteur peut vous proposer, voire vous imposer, l’adhésion à une assurance collective (ou de groupe), notamment si le prêt est d’un montant important.
En principe, l’assurance se substitue à vous si vous ne pouvez plus rembourser:

  • en cas de décès ou d’invalidité totale et permanente,
  • en cas d’incapacité temporaire de travail,
  • en cas de chômage.

Exclusions
Attention, en règle générale, ces contrats sont très restrictifs.
Ainsi, ils ne jouent pas en cas d’accident ou maladie volontaire, de maternité, de suicide…
De même, les assurances chômage ne concernent que les salariés, et excluent certaines situations (fin de contrat à durée déterminée, licenciement pour faute, démission volontaire…).
Les assurances chômage sont aussi souvent affectées d’une limite d’âge (de 55 à 70 ans selon les contrats).
Il convient donc de vérifier sur la notice d’information, qui doit vous être remise lors de l’adhésion à l’assurance de groupe, quelles sont les garanties exactes et les exclusions possibles.

Questionnaire préalable.
Au moment de l’adhésion à l’assurance collective, il vous est demandé de remplir un questionnaire sur votre état de santé.
Toute omission, ou fausse déclaration, peut entraîner la nullité du contrat si vous êtes reconnu de mauvaise foi.
Si vous êtes atteint de maladie sérieuse, l’assureur peut refuser votre adhésion, ou imposer certaines conditions (surprime..).

En cas de refus
Il est possible de souscrire une assurance personnelle, à un prix plus élevé.
Pour toute information, adressez-vous:

  • à une association de consommateurs,
  • à un assureur,
  • au Centre de documentation et d’information de l’assurance (CDIA).

L’assurance crédit immobilier

Protection de l’emprunteur
Le code de la consommation contient une série de dispositions visant à améliorer l’information des emprunteurs immobiliers afin de leur éviter des décisions hâtives ou mal maîtrisées.
Les organismes de prêt peuvent exiger votre adhésion à un contrat d’assurance collective.
La loi impose que vous soyez informé des risques couverts.

Contrat d’assurance
Il couvre les risques décès, invalidité et incapacité de travail.
L’assurance prend en charge:

  • le remboursement du prêt en cas de décès ou d’invalidité définitive,
  • le paiement de tout ou partie des échéances pendant la période d’invalidité ou d’incapacité temporaire.

Les organismes de prêt peuvent aussi proposer une assurance perte d’emploi dont les modalités diffèrent suivant les organismes de crédit.
Information de l’emprunteur Au contrat de prêt doit être annexé une notice énumérant les risques garantis et les modalités de la mise en jeu de l’assurance.

Information de l’emprunteur
Vous devez donner votre accord à toute modification ultérieure des risques garantis.
Pour toute information, adressez-vous:

  • à une association de consommateurs,
  • à un assureur,
  • au centre de documentation et d’information de l’assurance (CDIA).