Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?
La désignation du bénéficiaire constitue une spécificité du contrat d’assurance-vie, qui est en cela différent des autres produits financiers ou du contrat de capitalisation. Ainsi, le contrat d’assurance-vie n’entre pas dans l’actif successoral destiné à vos héritiers, à la différence des autres placements financiers. Le capital décès sera en effet versé au(x) seul(s) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat, selon des règles propres, notamment fiscales, différentes de celles applicables aux successions. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas désigner de bénéficiaire dans votre contrat, le capital décès sera versé par défaut aux héritiers, selon les règles applicables aux successions.
La rédaction de la clause bénéficiaire est donc une étape cruciale en assurance-vie, et il est important d’en soigner la rédaction afin qu’elle soit adaptée à votre situation individuelle, à vos objectifs et volontés. En effet, le risque d’une clause bénéficiaire erronée ou imprécise est qu’au décès de l’assuré, le capital ne puisse pas être reversé au(x) bénéficiaire(s).
Depuis le 1er janvier 2016, l’assureur a l’obligation de transférer les fonds sur les contrats d’assurance-vie non réclamés ou en déshérence à la Caisse des Dépôts et Consignation au-delà d’un délai de 10 ans à compter de la date de prise de connaissance par l’assureur du décès de l’assuré ou à l’issue du terme du contrat (la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence).
Qui peut être désigné comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?
Vous pouvez désigner la ou les personnes de votre choix en qualité de bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie : un membre de votre famille, un tiers, une association caritative…
Attention : certaines désignations ne sont pas possibles, par exemple un animal, le médecin, le personnel soignant et/ou les auxiliaires médicaux qui vous auraient prodigué des soins…
Comment rédiger la clause bénéficiaire ?
Dans la majorité des cas : la clause standard pré-rédigée
Le contrat assurance-vie propose habituellement une clause standard pré-rédigée qui correspond aux situations et aux besoins de la grande majorité des clients souscripteurs. La clause peut être rédigée de la manière suivante: « Mon conjoint, non séparé de corps à la date du décès, ou à défaut mes enfants nés ou à naître par parts égales, vivants ou représentés, ou à défaut mes héritiers ».
Les capitaux seront alors versés à la personne qui aura la qualité de conjoint à votre décès. Si celle-ci est décédée, alors les capitaux seront versés aux bénéficiaires de second rang, les enfants vivants ou représentés (« à défaut »), puis éventuellement aux bénéficiaires subséquents (suivants) en cas de décès prématuré des deux bénéficiaires de premiers rangs.
Attention : dans ce cas les capitaux seront versés à la personne qui a la qualité de conjoint au moment de votre décès (et non à la souscription). Dans cette clause, le concubin, le partenaire lié par un PACS n’est pas le conjoint et la clause standard n’est pas adaptée à ce cas de figure.
Les cas où la clause standard est inappropriée : la clause « libre »
La clause standard pré-rédigée peut être inappropriée et dans ce cas il est préférable de désigner des bénéficiaires ou de rédiger librement la clause :
- Désignation de(s) bénéficiaire(s) :
- Rédaction de la clause bénéficiaire (texte libre) :
Enfin, vous pouvez choisir d’insérer votre clause bénéficiaire dans un testament. Dans ce cas, il est important d’indiquer à votre assureur le nom et les coordonnées du notaire chez qui le testament a été déposé afin qu’il puisse facilement être contacté à votre décès.
De manière générale, la rédaction de la clause bénéficiaire répond à des règles précises : chaque mot a son importance, la clause doit être rédigée clairement, sans ambiguïté, de manière à ce que votre assureur puisse identifier les bénéficiaires et respecter ainsi vos souhaits.
Adaptation et modification de la clause bénéficiaire
Adaptation de la clause bénéficiaire
Il convient de revoir et au besoin d’adapter la clause bénéficiaire à chaque changement important dans votre situation familiale. Ainsi, suite à un mariage, un divorce, une naissance, la clause bénéficiaire peut être adaptée afin de tenir compte de la nouvelle situation.
Modification de la clause bénéficiaire
Il est également possible, à tout moment, depuis le jour de la conclusion du contrat jusqu’à la date de son échéance, de modifier la clause bénéficiaire du contrat. En pratique il suffit que vous adressiez à votre conseiller un avenant au contrat ou une lettre simple signée de votre part. Dans ces cas, la rédaction de la clause bénéficiaire doit répondre aux conditions visées ci-dessus.
Attention : par exception, dans le cas où vous avez averti le bénéficiaire de sa qualité et qu’il a accepté par avance le bénéfice du contrat d’assurance-vie (et que vous avez également consenti par écrit à cette acceptation), vous ne pourrez pas modifier la clause bénéficiaire sans son accord, ni effectuer certaines opérations (rachats, avances…). En pratique, dans le cas d’acceptation du bénéficiaire, votre assureur vous adressera un « avenant tripartite d’acceptation du bénéfice » à faire compléter notamment par vous-même, le bénéficiaire acceptant, et votre assureur.
Communication sur la clause bénéficiaire :
Même si cela n’est pas obligatoire, on doit rappeler le fait qu’il est utile d’informer le(s) bénéficiaire(s) ou une personne de confiance de l’existence du contrat d’assurance-vie et des coordonnées de votre assureur. Cela facilitera le règlement des capitaux lors de votre décès.
Dans tous les cas, votre Conseiller vous accompagne pour vous aider à rédiger ou à faire évoluer la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie.
A noter : depuis une loi du 15 décembre 2005, si vous pensez être bénéficiaire d’une assurance-vie souscrite par un proche décédé, vous pouvez interroger l’Agira, 1, rue Jules-Lefebvre, 75431 PARIS Cedex 09. Il convient d’indiquer le nom, prénom, date de naissance et de décès de la personne disparue, ainsi que votre nom, prénom et votre adresse, et joindre la copie de l’acte ou du certificat de décès.