Assurance habitation

habitationEn terme d’assurance habitation ou logement, il faut distinguer deux cas, l’assurance du locataire et l’assurance du propriétaire.

Assurance du locataire

Assurance obligatoire
Le contrat d’assurance du locataire prévoit la garantie « risques locatifs » qui couvre les dommages causés par le locataire au propriétaire.
L’assureur paie le propriétaire à votre place en cas d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux, d’attentats, d’émeutes, d’actes de terrorisme sous réserve des conditions et limites prévues au contrat.

Défaut d’assurance
Si le locataire ne souscrit pas de garantie « risque locatif », le propriétaire est en droit de résilier le bail.

Cas d’une location meublée
En cas de location meublée, le locataire n’est pas obligé de souscrire un contrat d’assurance, sauf si le contrat de location contient une clause expresse prévoyant l’obligation de s’assurer.
Il est néanmoins recommandé de s’assurer pour son logement.

Justificatif d’assurance
Vous devez justifier chaque année de votre assurance( incendie, dégât des eaux) en remettant à votre propriétaire l’attestation qui vous est délivrée par votre assureur.
Une clause du contrat de location peut permettre la résiliation de celui-ci pour défaut d’assurance.

Vous déménagez
Votre contrat est transféré sur votre nouvel appartement.
Informez à l’avance l’assureur de votre changement d’adresse par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si vous voulez changer d’assurance à l’occasion d’un déménagement, certains assureurs vous refuseront cette résiliation estimant que la modification de votre situation n’a pas d’incidence sur le risque couvert.

Assurance du propriétaire

Dans cette catégorie, il est également nécessaire de distinguer l’assurance d’une maison et l’assurance d’un appartement.

Assurance d’un appartement

Propriétaire occupant ou non occupant
Avant de souscrire une assurance, vérifiez ce que garantit l’assurance de la copropriété:

  • les parties communes et les parties privatives,
  • ou uniquement les parties communes.

Assurance dommages
Vous pouvez souscrire une assurance dommages pour garantir contre les risques d’incendie, de foudre, d’explosion, de dégâts des eaux, de vol…:

  • votre mobilier et vos objets de valeur,
  • les embellissements de votre appartement (l’assurance collective garantit généralement les murs).

Garanties obligatoires et facultatives
Les contrats dommages comportant une garantie incendie couvrent obligatoirement la garantie des risques de catastrophes naturelles et de tempête.
Les contrats dommages ne peuvent exclure la garantie couvrant les dommages résultant d’attentats ou d’actes de terrorisme.
Ils garantissent généralement les dommages causés par la grêle, le poids de la neige sur les toitures.

Autres garanties
Vous pouvez aussi garantir votre responsabilité à l’égard:
de vos voisins et des tiers,
de votre locataire si votre appartement est loué.

Assurance d’une maison

Propriétaire occupant d’une maison individuelle, vous pouvez garantir:

  • vos biens,
  • votre maison (y compris les aménagements intérieurs, le mobilier) contre les risques d’incendie, explosion, dégâts des eaux, vol…

Cette assurance prévoit la garantie obligatoire des risques de catastrophe naturelle, et des dommages résultant d’attentat, d’acte de terrorisme.

L’assurance peut couvrir:

  • les dommages résultant de tempête, de grêle et du poids de la neige sur les toitures,
  • vos responsabilités envers les biens, la personne de vos voisins et des tiers (garantie recours des voisins et des tiers).

Responsabilité civile et familiale
Cette garantie couvre dans le cadre de votre vie privée, la réparation des dommages corporels et matériels causés à des tiers par:

  • vous-même, votre conjoint, vos enfants, ceux qui vous sont confiés,
  • les personnes à votre service,
  • vos animaux et ceux qui vous sont confiés,
  • les objets qui vous appartiennent ou qui vous sont confiés.

Reportez vous au contrat pour connaître l’étendue de cette garantie

En cas d’incendie
Vous pouvez par exemple bénéficier des garanties:

  • privation de jouissance: l’assurance vous verse le montant du loyer d’une maison analogue à la vôtre pendant la durée des travaux de réparation,
  • frais de déblaiement: l’assurance paie les frais de déblaiement des décombres et le remplacement des meubles.

Autre garantie

Vous pouvez aussi bénéficier le plus souvent d’une garantie « dommages électriques ».
L’assurance paie les dommages provoqués par une surtension ou un mauvais fonctionnement de l’alimentation électrique.

Plus d’information sur le site du Service Public – Assurance habitation