Dans une période économique où l’investissement locatif bat ses record grace aux nouvelles plateformes de location saisonnière et autres outils de gestion locative, de plus en plus de particuliers se confrontent aux problématiques fiscales, mais qu’en est-il pour les assurances ? répondent-elles aux obligations quelque soit le régime fiscal ?

Selon le régime fiscal

Les principales catégories de loueur en meublé sont:

  • Loueur en meublé non professionnel (LMNP)
  • Loueur en meublé professionnel (LMP)

La location meublée comporte ses propres risques

Une série de risques propres à la copropriété, à un copropriétaire non occupant, et à un locataire constituent un ensemble de points à prendre en compte lors de la souscription à un contrat. Il est recommandé de constituer l’ensemble des obligations afin d’établir les réels besoins. Un seul contrat suffit-il à répondre à chacune des obligations ou faut-il réunir plusieurs contrats ? Chaque assureur sera en mesure de constituer soit un ensemble de contrat ou un contrat unique pour couvrir les différents risques.

La Loi Alur, la répartition des rôles

Depuis la mise en place de cette mesure gouvernementale, les syndics de copropriété ont subi un véritable chamboulement dans leur fonctionnement (numérisation des documents de copropriété, accès en des utilisateurs via un portail web, etc). Peut-on compter sur ces nouvelles mesures ?

Les risques couverts par l’assurance habitation

La protection des biens, des tiers diffère selon l’usage du bien. L’assurance dite « propriétaire non-occupant » est le choix qui répond aux besoins de l’activité de bailleur. Mais dans quelles limites ? Quelle est la part couverte par l’assurance du bailleur et celle du loueur ?

Les particularités qui soulèvent des questions ?

  • La location d’un local professionnel comporte-t-elle les mêmes obligations ?
  • Si des réparations sont nécessaires, y at-t-il un avantage à ce qu’elles soient effectuées par la locataire ?
  • La responsabilité civile liée à l’activité de LMP
  • risques périphériques (assistance, impayé, protection juridique),
  • protection sociale pour le LMP.

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