Vers une limitation des dépassements d’honoraires de médecins

Caisse Primaire d'Assurance MaladiePar une nouvelle réforme, la sécurité sociale vise à sanctionner les dépassements d’honoraires abusifs pratiqués par environ un quart des médecins du secteur 2, car ils sont libres de fixer leur tarif. Mais ces seuils à ne pas franchir, comme les sanctions encourues en cas d’abus, n’ont toujours pas été définis.

Le mécanisme de sanction est assez imprécis, et on a un peu de mal à apprécier la portée. L’accord ne mentionne pas montant dit de dépassement excessif. (Le président de MG France, Syndicat des médecins généralistes)

La ministre de la santé assure qu’un projet d’accord est en cours de négociation. Les médecins du secteur 2, pour la plupart des spécialistes, verraient ainsi les dépassements d’honoraires limités à 2,5 fois le montant remboursé par la sécurité sociale, soit un montant maximum de 70 € par consultation.
La réunion entre médecins et mutuelles se se déroulera lundi, et un accord devra être trouver pour signer cette proposition.

Je crois sincèrement que l’accord qui est sur la table aujourd’hui, c’est un accord de compromis satisfaisant pour tout le monde, et d’abord pour les patients, dans la mesure où il dit clairement que les dépassements abusifs et excessifs ne sont pas tolérables. (Marisol Touraine, Ministre de la Santé)

Ces frais d’honoraires qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie, ne sont pas tous pris en charge par les mutuelles., et certains peuvent atteindre dix fois le tarif de la sécurité sociale. Ces dépassements d’honoraires atteignent 2,5 milliards d’euros par an. Si aucun accord n’est trouvé ce lundi, le gouvernement proposera alors une loi pour les limiter.

Cette proposition fait partie des mesures du gouvernement visant à réduire les dépenses de santé comme expliqué dans notre précédent articles sur les contrôles de transports en ambulance, l’objectif étant toujours de garantir la pérennité de l’assurance maladie.

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