Le bonus malus

balanceLe Bonus/Malus ou encore coefficient de réduction/majoration (CRM) s’applique à tous les véhicules de tourisme, camionnettes et cycles de plus de 80 cm³.
La cotisation à payer à chaque échéance annuelle est influencée par la baisse ou la hausse de cet indicateur qui reflète votre « bonne conduite ».
Lorsque vous ne causez pas d’accident, vous bénéficiez d’un bonus et votre prime d’assurance s’en trouve, normalement, diminuée, en revanche, si vous provoquez un accident, vous serez pénalisé d’un malus et vous payerez une cotisation plus élevée.

Clause de bonus malus

Elle s’applique à tous les contrats de véhicules à moteur.
Toutefois, l’assureur peut ne pas appliquer cette clause notamment:

  • pour les cycles, tricycles ou quadricycles à moteur, dont la cylindrée est inférieure ou égale à 80 cm³,
  • pour les tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices et leurs remorques.

Le contrat peut comprendre des règles différentes de calcul:

  • pour les véhicules utilisés professionnellement (représentants, taxis, médecins…),
  • pour les véhicules d’exploitation agricole ou à caractère agricole,
  • pour les véhicules de transport public ou de marchandise, ou dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est supérieur à 3,5 t.

Règles différentes de calcul
Elles peuvent également être appliquées si vous êtes propriétaire de plus de trois véhicules.

Réductions et majorations

Règles de calcul
Les cotisations d’assurance du véhicule sont calculées suivant un système de bonification-majoration, ou bonus-malus, qui prend en compte les accidents que le conducteur déclare.
La clause de bonus-malus est fixée par les pouvoirs publics.
Elle doit être incluse dans votre contrat.

Comment s’appliquent les réductions et les majorations?
Vous vous assurez au tarif normal, c’est-à-dire sans bonus ni malus.
C’est la cotisation de référence.
Ensuite, pour calculer votre cotisation, seront pris en compte les sinistres intervenus pendant la période d’un an précédant de deux mois l’échéance annuelle du contrat.

Bonus Chaque année sans sinistre engageant
votre responsabilité entraîne une réduction de 5 % de votre cotisation.

Coefficient précédent Nouveau coefficient
1 x 0,95 0,95
0,80 x 0,95 0,76
1,20 x 0,95 1,14

le bonus maximum est de 0,50

Malus
Tout accident dont l’assuré est entièrement responsable entraîne une majoration de 25 % du coefficient.
Exemples

Coefficient précédent Nouveau coefficient
1 x 1,25 1,25
0,80 x 1,25 1

Vous êtes responsable de plusieurs accidents
Votre coefficient est majoré de 25 % par accident (3 accidents = 3 fois 25 %), sans dépasser le coefficient maximal de 3,5.
En l’absence « d’accident responsable » pendant 2 ans, votre coefficient est ramené à 1.
Si vous aviez le coefficient 0,5 depuis au moins 3 ans, vous conservez votre bonus au premier accident.

La responsabilité du sinistre est partagée
La majoration est réduite à 12,5 %.
Pour les véhicules à usage professionnel (représentants, médecins, infirmières…), vous bénéficiez de taux différents:
réduction de 7 % (et non 5 %) par année sans accident,
majoration de 20 % (et non 25 %) par accident, de 10 % si la responsabilité est partagée.

Sinistres retenus et changement de situation

Sinistres retenus
Sont retenus pour le calcul de votre Bonus-malus les sinistres survenus pendant l’année, précédant de deux mois l’échéance de votre contrat.
N’entraînent pas de majoration:

les sinistres où l’auteur de l’accident conduit le véhicule à l’insu du propriétaire ou des conducteurs désignés, sauf s’il vit habituellement au foyer de ceux-ci.
N’entraînent pas de majoration:

  • les sinistres entièrement imputables à la victime ou à un tiers.
  • les sinistres où la cause de l’accident est un évènement de force majeure, non imputable à l’assuré,
  • les dommages à votre véhicule en stationnement (si votre responsabilité n’est pas engagée), les vols, incendies, bris de glace.

En cas de changement de véhicule
Vous conservez votre coefficient de bonus ou malus, s’il n’y a pas d’autres conducteurs que ceux désignés dans le contrat.
En cas d’achat d’un ou de plusieurs véhicules supplémentaires le transfert du bonus ou du malus s’effectue dans les mêmes conditions.

Changement de société d’assurance
Le nouvel assureur calcule le coefficient applicable à la première cotisation en tenant compte du bonusmalus antérieur, et des accidents éventuels survenus entre la dernière échéance du précédent contrat et la souscription du nouveau.

Suspension du contrat
Si le contrat est suspendu (départ à l’étranger, maladie…), aucune réduction nouvelle n’est appliquée, sauf si l’interruption est inférieure ou égale à trois mois.