Comment assurer la pérennité de l’assurance-maladie

Caisse Primaire d'Assurance MaladieIl est commun en France de se vanter de notre système de santé. Cet attachement des Français à leur système de santé s’incarne dans le consensus politique quasi général qui existe autour de son maintien et de son amélioration.

Ce consensus risque pourtant d’être mis à l’épreuve dans les prochaines années, tant les perspectives financières de notre système de santé sont inquiétantes. Dans ce contexte financier international, alors que s’alourdissent les dettes publiques et que pèse le risque d’un relèvement des taux d’intérêt qui aggraverait la charge de la dette, les déséquilibres de financement ne doivent pas durer – ils ne peuvent pas durer : il faut agir et prendre l’initiative, particulièrement en ce qui concerne l’assurance-maladie.

Il sera alors question d’une refonte de son organisation, avec trois mots d’ordre : transparence, responsabilité et régulation.

Transparence, d’abord. L’assurance-maladie a fait de la liberté de chacun la clef de voûte de son fonctionnement : liberté d’installation pour les professionnels, liberté de choix du médecin ou de l’établissement pour les patients. Mais la liberté est faussée dès lors que l’information n’est pas complète. C’est pourquoi il est nécessaire de fournir à chacun des acteurs l’information qui lui permette d’opérer les choix les plus éclairés. Pour ne prendre qu’un seul exemple, la publication, dans chaque région, de l’ensemble des ressources publiques allouées aux professionnels et établissements de santé, et la diffusion de tous les résultats des évaluations publiques seraient ainsi un formidable accélérateur de la transmission des bonnes pratiques.

Responsabilité, ensuite : elle est à l’évidence la contrepartie de la liberté. C’est au nom de cette responsabilité qu’il est nécessaire de renforcer les mécanismes qui permettent de lier la rémunération à la performance, tant des professionnels que des structures – tout en reconnaissant que la performance est une notion qui prend un sens particulier dès lors que l’on parle de santé. C’est également au nom de cette responsabilité que la réduction des gaspillages doit être intensifiée. C’est toujours au nom de cette responsabilité qu’il convient de lutter contre les rentes de situation dont continuent de bénéficier certaines professions protégées par un monopole.

Régulation, enfin. Le simple fait pour chacun des acteurs de revenir à la place qui devrait être la sienne permettrait de dégager des économies considérables. Le Parlement ne doit pas s’épuiser dans l’adoption de lois surdétaillées, mais se concentrer sur ses missions de fixation des orientations générales et du cadre budgétaire, et de contrôle des politiques publiques. L’Etat ne doit pas être engagé dans la gestion quotidienne des établissements publics de santé – on peut ainsi s’interroger sur le choix qui a été fait de la confier en partie aux nouvelles agences régionales de santé (ARS). Il doit se concentrer sur le pilotage de la mise en oeuvre des orientations dégagées par le Parlement, ce qui suppose qu’il étoffe ses capacités d’expertise en unifiant les trop nombreux organes de consultation et d’expertise, et en ayant recours, si besoin est, aux compétences du secteur privé. La saine émulation qui s’installerait alors entre les professionnels de santé permettrait une prise en charge plus efficiente des patients.

Toutes ces évolutions sont nécessaires à une meilleure maîtrise des dépenses de santé.

Le président de la République a annoncé en mai dernier une évolution de l’objectif national d’assurance-maladie (Ondam) inférieure à 3 % pour les prochaines années, ce qui conduira probablement à une stagnation des tarifs hospitaliers. Nous sommes prêts à relever ce défi du gel des tarifs, mais il convient alors de donner les moyens aux opérateurs les plus performants de privilégier l’efficience.

Faisons tous ensemble le pari de la gestion responsable ! C’est une condition nécessaire à la pérennisation de notre système de santé.

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