Lexique

Quelques définitions contractuelles

Au début des contrats figurent quelques définitions qu’il est très utile de lire, notamment celle de l’“assuré” qui détermine les personnes assurées par le contrat. Voici quelques définitions
d’ordre général.

L’assureur
C’est celui qui assure, c’est-à-dire la société d’assurances.
Dans le langage courant, ce terme désigne également l’intermédiaire qui fait souscrire le contrat (agent, courtier).
Le souscripteur
Il est appelé aussi contractant ou preneur d’assurance. C’est la personne qui s’engage en signant le contrat et qui paie les primes. Généralement, assuré et contractant sont une seule et même personne.
L’assuré
C’est la personne sur la tête ou sur les intérêts de laquelle repose une assurance. Par exemple, dans les assurances de responsabilité civile, l’assuré désigne la ou les personnes dont la responsabilité est garantie : c’est-à-dire, la plupart du temps, l’assuré, son conjoint et ses enfants. En assurance vie, c’est la personne dont le décès ou la survie déclenche le paiement du capital ou de la rente.
À noter que, bien souvent, l’assuré et le souscripteur du contrat sont une seule et même personne.
Déchéance
Perte du droit à garantie résultant l’inexécution par l’assuré de sus obligations après la survenance d’une sinistre.
Franchise
Part de l’indemnité restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre et dont le montant, pour les sinistres avec un tiers identifié, est fonction de sa responsabilité.
Le risque
C’est l’événement contre les conséquences duquel on se prémunit (vol, incendie, décès…).
Le sinistre
C’est la réalisation des risques de l’événement que l’on redoutait et pour lequel on s’est assuré.
L’indemnité
C’est la somme d’argent que verse la société d’assurances à l’assuré ou à la victime.
Les tiers
Ce sont les personnes qui ne sont ni souscripteur, ni assuré, ni assureur.
Valeur vénale
Prix d’un véhicule similaire sur le marché de l’occasion, déterminé par expertise, au jour du sinistre, en tenant compte de toutes les caractéristiques du véhicule, de son état d’entretien et d’usure.