Les étapes à suivre de la demande à l’acceptation d’une assurance de prêt

Quand on décide de souscrire à un crédit immobilier, que ce soit pour l’achat ou la construction d’un bien immobilier, il faut étudier les offres des différents emprunteurs pour trouver celui qui présente le meilleur taux, peut-être avec l’aide d’un courtier en crédit immobilier ou d’un comparateur de banques en ligne. De même que pour l’assurance de prêt, il est possible de faire appel à un courtier en assurance de prêt pour trouver la meilleure offre.

La demande de devis

D’abord, il faut compléter un formulaire de demande de devis en assurance de prêt auprès d’un courtier. Les renseignements sur l’emprunteur et le co-emprunteur (s’il s’agit de prêt à deux) devront être précisés dans le formulaire, mais aussi, le type de prêt (pour une acquisition, rénovation, isolation, etc.), le montant et la durée. Il faut également donner des informations sur les garanties et les niveaux de couverture exigés par la banque pour pouvoir obtenir des offres de délégation d’assurance qu’elle pourrait accepter.

Les propositions d’assurance de prêt

Suite à la demande de devis effectuée et suivant les renseignements donnés, le courtier effectue un comparatif des diverses offres d’assurances, sélectionne celles qui conviennent le mieux aux caractéristiques de l’emprunteur et disposant des meilleures offres. Après cela, le courtier présente ces meilleurs contrats de délégation d’assurance de prêt et recommande celui qui semble le plus avantageux, que ce soit au niveau du tarif ou des garanties.

L’acceptation de la proposition d’assurance de prêt

Lorsque le contrat de délégation d’assurance a été choisi, les conditions générales de celui-ci devront être informées à la banque ou l’organisme prêteur. Cette dernière s’assure si le niveau de garantie de la délégation d’assurance est supérieur ou égal à celui du contrat groupe qu’elle a proposé. Si c’est le cas, elle ne devra pas s’opposer à son établissement. Pourtant, en cas de non-acceptation, la banque est obligée de justifier les motifs par une lettre.
Si le contrat de délégation d’assurance est consenti par la banque, un bulletin d’adhésion et un questionnaire de santé doivent être complétés et retournés auprès du conseiller. En cas d’omission, le contrat peut être modifié ou annulé par l’assureur. En fonction de l’état de santé etc., des examens médicaux peuvent être demandés pour bien évaluer les risques.

Les cas possibles suite à l’étude du questionnaire de santé

Si le questionnaire de santé est vierge, cela signifie qu’il n’y a aucun ou peu de risques particuliers. Le contrat d’assurance sera alors transmis à la banque pour que cette dernière finalise et émette l’offre de crédit.
Dans l’autre cas, s’il existe des antécédents médicaux et si des analyses médicales sont demandées, le dossier sera d’abord transmis à l’assureur pour être étudié, après, l’assureur rendra sa décision soit :

  • accorder une assurance à tarif normal,
  • accorder une assurance à tarif normal avec exclusion de garantie,
  • accorder une assurance avec surprime,
  • accorder une assurance avec surprime et exclusion,
  • ou refuser d’assurer.

Quelle que soit la décision de l’assureur, l’acceptation de la souscription n’est pas obligatoire.

 

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